Conditions générales de vente

Dernière modification le 17 août 2020

Conditions générales de vente et d’utilisation

Vue d’ensemble

Bienvenue sur le site Sandrasportcommunity.com (le « Site » ou « site Web »), qui appartient et est exploité par Sandra Kljajo. Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sandra Kljajo et son équipe. 

Les termes et conditions de service énoncés ici, y compris toutes les politiques et avis cités dans les présentes et / ou disponibles par hyperlien (collectivement «Conditions générales»), sont des termes et conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation de ce site Web et des services, fonctionnalités connexes, contenu, outils et applications («Applications») offerts et / ou tout achat que vous effectuez via ce site Web. Les termes « vous », « votre » et « vos » font référence à vous à titre d’utilisateur de ce Site, incluant nos Services, tel que défini ci-après.

 Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre Site web. En accédant, naviguant, ou en utilisant ce Site de quelque manière que ce soit, y compris l’achat de nos produits et services (collectivement le « Service »), vous acceptez, sans réserves, de respecter et d’être lié par les présentes Conditions générales, et toutes les lois applicables. CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE CERTAINES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

Votre accès et votre utilisation du Site seront assujettis à la version des Conditions générales publiée sur le Site au moment de l’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions générales de vente et d’utilisation, vous n’avez pas le droit d’accéder, de visualiser, de télécharger ou d’utiliser le Site ou d’acheter les Services, et, dans ce cas, vous devez cesser votre utilisation du Service.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu et d’autres matériaux ou services disponibles à travers le Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à nos Services en ligne seront également soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer, ajouter, supprimer ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, en tout ou en partie, en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre Site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées, avant votre utilisation du Site. Votre utilisation continue du Site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Notre Site et les Services en ligne sont hébergés par 02SWITCH,  222, boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, Tél.: 04 44 44 60 40, www.o2switch.fr/. 

CONFIDENTIALITÉ: Nous avons une Politique de confidentialité que vous pouvez lire en cliquant ici. Notre Politique de confidentialité définit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection de vos informations. Notre Politique de confidentialité est incorporée dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, et, par conséquent, en utilisant ce Site, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité.

Article 1 – Conditions d’utilisation de nos Services en ligne

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans; (b) vous n’avez pas été précédemment suspendu ou supprimé du Site; (c) si vous utilisez ce Site et / ou effectuez un achat, vous nous fournirez que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes; et (d) vous avez le plein pouvoir et l’autorité d’accepter ces Conditions générales de vente et d’utilisation et, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie. 

Sauf indication contraire, les produits et services offerts sur le Site sont destinés uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser nos services et produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code de nature destructrice. Une violation de l’une des Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de votre accès ou de votre utilisation du service.

L’accès aux Services est exclusivement réservé aux utilisateurs inscrits.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux Services à toute personne, et ce, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, transférer, partager, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un accès au Service ou quelconque contact sur le Site, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de Sandra Kljajo.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre seule commodité, et ne vont ni limiter ni autrement affecter la portée des Conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations disponibles sur ce Site. Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce Site, vous le faites à votre propre risque.

Ce Site pourrait contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques, de par leur nature, ne sont pas actualisées et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de surveiller les modifications apportées à notre Site.

Article 4 – Modifications apportées au Service et aux prix

Les prix de nos produits et services sont affichés en Euros. Nos prix peuvent également être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) à tout moment, sans motif, sans préavis et sans indemnité. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous, ni envers toute autre tierce partie, pour tout dommage résultant ou provenant de quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service que ce soit.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’uniquement en ligne sur notre Site web. Ces produits ou services pourraient être disponibles en quantités limitées et pourraient uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour, le cas échéant. Il est possible que certains produits répertoriés sur ce site Web ne soient pas disponibles.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, d’interdire ou de refuser la vente de nos produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et services et tous les prix des produits et services peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit ou service à tout moment. Toute offre de Service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semble provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués via nos Services en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Suite à votre achat du Service, vous disposerez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de validation de votre paiement en ligne. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Sandrasportcommunity au 23, av. Georges Brassens, 13127 Vitrolles. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé lorsque l’utilisateur a déjà bénéficié de sa prestation.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, contrôle, ou contribution.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter et approuver des conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions générales de vente et d’utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la qualité des matériaux ou des sites Web tiers. Nous n’endossons aucun des produits ni aucun des services contenus sur ces sites Internet de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude ou la qualité de contenu ou les sites de tierces parties et n’avons non plus effectué aucune vérification quant à la qualité ou la véracité de ces produits ou services ou de l’information se trouvant sur ces sites. Nous ne faisons aucune représentation ni garantie quant à la sécurité de toute information (incluant, mais sans s’y limiter aux renseignements concernant les cartes de crédit ou toute autre information personnelle) que vous pourriez fournir à ces tiers parties.

Nous ne serons être tenues responsables du contenu, de la justesse ou de l’information présentée sur ces sites de tierces parties incluant, mais sans s’y limiter à, tout site qui vous dirige de ou depuis le Site. 

Nous ne serons être tenues responsables de quelque préjudice ou dommage liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web de tiers incluant votre participation aux événements et offres qui peuvent êtres endossés sur notre Site web. Nous vous prions de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de vous assurer de bien les comprendre avant d’entreprendre toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits, services, offres ou tout autre élément provenant de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

En utilisant le Site, vous nous libérez, nous, sociétés filiales et affiliées, agents, distributeurs, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs de télécommunications, fournisseurs de contenu, sous-traitants et toute personne agissant en notre nom, pour toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, frais et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice corporel ou décès, à vous ou à une personne sous votre supervision ou contrôle, résultant du contenu, des produits, des services et des évènements disponibles par le biais de notre Service de la part de tiers parties.

Article 9 – Commentaires, Suggestions et Autres Propositions d’Utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des commentaires sur nos Services ou d’autre contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, des photographies, des vidéos ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, de modifier, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média public tout commentaire que vous nous envoyez ou que vous publiez en ligne. 

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être responsable (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation ou d’offrir un crédit à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux, ou supprimer les, commentaires.

Nous avons le droit , sans y être obligés, de surveiller, modifier, bloquer ou supprimer le contenu ou les Commentaires que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, harcelant, menaçant, trompeur, frauduleux, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou ces Conditions générales de gente et d’utilisation. Nous, sociétés filiales et affiliées, agents, distributeurs, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs de télécommunications, fournisseurs de contenu, sous-traitants et toute personne agissant en notre nom ne saurions être tenus responsables de tout dommage résultant d’un manquement ou d’un retard dans la suppression de tout contenu ou Commentaires et ce, même lorsque nous avons été informés que des dommages pourraient en résulter. 

Nous avons également le droit de publier et distribuer et autrement utiliser sur tout support, y compris sur des supports publics, tout commentaire tel qu’adapté, modifié, amélioré, incorporé par nous dans d’autres œuvres sous toute forme médiatique ou technologique que ce soit, que cette forme existe présentement ou qui sera ultérieurement développé pour toute fin, y compris à des fins publicitaires et promotionnelles, de reproduction, transmission, publication, diffusion et affichage sans autre consentement de votre part ou avis, crédit et/ou compensation à vous ou à des tiers. À cet égard, vous acceptez expressément qu’en nous soumettant, en envoyant, en publiant, en téléchargeant, en modifiant ou en fournissant autrement des informations, du matériel ou toute autre communication, y compris vos Commentaires, qu’ils soient demandés ou non, vous nous accordez un accès illimité, mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, libre de redevances, entièrement transférable,  cessible, sous-licenciable et licenciable d’utiliser, partager, copier, reproduire, modifier, adapter, supprimer entièrement, publier, traduire, de créer des œuvres dérivés, d’améliorer, distribuer, commercialiser, exécuter ou afficher ces communications et Commentaires (en tout ou en partie) dans le monde entier et / ou de la manière décrite ci-dessus, sans autre consentement de votre part ni préavis, crédit et / ou compensation à vous ou à des tiers.

Nous réservons également le droit, sans être tenus par aucune obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre image, votre ressemblance ou d’autres informations d’identification, si elles sont fournies dans le cade de vos Commentaires, dans le cadre de toute diffusion, impression, utilisation en ligne ou toute autre utilisation ou publication de vos Commentaires. Nous pouvons utiliser ou autrement transférer, supprimer ou éliminer l’entièreté ou une partie de vos Commentaires sans restriction et les utilisateurs du site n’ont droit à aucune compensation quelle qu’elle soit pour une telle utilisation, transfert ou disposition de leurs Commentaires. Nonobstant ce qui précède, les informations personnellement identifiables, le cas échéant, incluses dans les commentaires doivent être traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. 

L’autorisation que vous nous accordez par les présentes, inclut également un droit mondial, libre de droits, non exclusif et transférable d’utiliser vos vidéos, photographies et/ou tout autre contenu que vous avez publié en ligne via Instagram, Facebook, Twitter ou toute autre plateforme, en plus de ceux que vous nous avez associés à vos comptes de médias sociaux, selon le cas.

Vous vous engagez à écrire des Commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties ou personnes, y compris les lois protégeant vos droits fondamentaux, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire ou d’induire des tierces parties en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité des utilisateurs lorsqu’ils sont connectés à notre Site ni de surveiller les commentaires émis par les utilisateurs sur tout support, y compris les plateformes de médias sociaux. Nous nous réservons le droit, mais n’aurons aucune obligation, d’enquêter sur votre utilisation du Site afin de déterminer si une violation des Conditions d’utilisation s’est produite ou pour se conformer à toute loi applicable, procédure judiciaire ou ordonnance judiciaire.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Par la présente, vous nous libérez et vous déchargez, nos sociétés affiliées, filiales, agents, distributeurs, dirigeants, administrateurs, employés, fournisseurs de télécommunications, fournisseurs de contenu, sous-traitants et toute personne agissant en notre nom de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit aux Commentaires, y compris notre adaptation des Commentaires telle que prévue aux présentes.

Article 10 – Renseignements Personnels

La soumission de vos renseignements personnels par l’entremise de votre inscription en ligne à nos Services est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il est possible que certaines informations sur notre Site ou dans le Service contiennent à l’occasion des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de services, produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES COÛTS DÉCOULANT DE TOUT DÉLAI DANS LA LIVRAISON DE NOS SERVICES OU PRODUITS.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Articles 12 – Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Votre utilisation de ce Site ne vous confère la propriété d’aucun des contenus, codes, liens, données ou matériaux auxquels ce Site peut vous donner accès. Vous pouvez accéder au contenu de ce Site sur votre ordinateur ou tout autre appareil connecté à Internet. Toute distribution, publication ou exploitation de ce Site ou de tout contenu, code, lien, matériel ou toute donnée présents sur ce Site est strictement interdite à moins que vous ayez reçu l’autorisation expresse préalable de Sandra Kljajo ou du détenteur des droits applicables. 

Ce Site comporte certaines caractéristiques qui vous permettent d’obtenir les droits d’utiliser certains des contenus du Site, tels que les cours de fitness virtuels, les photographies et autres contenus similaires. Dans de tels cas, vos droits à utiliser de tels contenus sont strictement limités aux droits expressément accordés par Sandra Kljajo dans de telles situations. Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, distribuer, présenter publiquement, vendre, créer des œuvres qui en sont dérivées, décompiler, rétro-concevoir, désassembler, ou exploiter de toute autre manière tout Contenu, code, donnée, ou matériel présents sur le Site, y compris, mais non limités aux œuvres musicales, vidéo ou photographiques, le cas échéant. Si vous faites une utilisation de ce Site, ou des Contenus, codes, données, ou matériaux qu’il contient, autre que celles prévues ci-dessus, vous pouvez être en infraction avec les droits d’auteur et autres lois en vigueur en France et d’autres pays, ainsi que d’autres lois applicables et pouvez être tenu(e) responsable de telles utilisations non autorisées. Nous ferons respecter avec fermeté nos droits à la propriété intellectuelle dans toute l’étendue de la loi, y compris par des poursuites pénales.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne pouvons garantir, certifier ou déclarer que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. 

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en avertir au préalable.

Le contenu et le matériel accessibles via le Site, incluant les cours de fitness virtuels (collectivement, le « Contenu ») est uniquement fourni à des fins de divertissement. Le Site et son Contenu sont fournis en l’état et en fonction des disponibilités. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE OU SON CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RESPONSABILITÉS IMPLICITES RELATIVE À LA QUALITÉ, À L’ADÉQUATION À UN UTILASATEUR EN PARTICULIER, À LA PROPRIÉTÉ ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 

Nous ne fournissons d’avis médical. Aucun Contenu sur ce Site n’est ni ne doit être considéré ou être utilisé en remplacement d’un conseil, d’un diagnostic.

Vous convenez expressément que vous assumez les risques associés à votre utilisation du Service, ou à votre incapacité d’utiliser celui-ci. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf expressément stipulé) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

MENTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES COURS DE FITNESS VIRTUELS : Sans limiter la généralité de ce qui précède, en vous inscrivant à nos cours de fitness virtuel, vous acceptez et comprenez pleinement les dangers potentiels liés aux activités de fitness qui ont lieu pendant un cours virtuel de Sandrasportcommunity (le « Cours ») et que ces activités nécessitent un effort physique. Vous reconnaissez et acceptez également que (i) vous êtes responsable de consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins médicaux avant de vous inscrire et de participer à un cours afin de déterminer si votre participation à un Cours est appropriée ; (ii) vous  ne vous inscririez pas ou ne participeriez pas aux Cours si votre médecin ou prestataire de soins médicaux vous le déconseille; et que (iii) en cas de malaise, d’étourdissement, de douleur ou d’essoufflement à tout moment pendant un Cours, vous arrêterez immédiatement et contacterez votre médecin ou prestataire de soins médicaux.

Nous, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédant ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous protéger, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédant, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou des dispositions auxquelles elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera en vigueur dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable devra être considérée retranchée des Conditions générales de vente et d’utilisation, ce retrait ne saurait affecter la validité et l’applicabilité de toutes autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation demeureront en vigueur sauf en cas de résiliation par vous ou nous-même. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site.

Si nous estimons que vous avez fait défaut de vous conformer, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions générales de vente et d’utilisation, nous pourrions résilier cet accord à tout moment et sans préavis et vous serez responsable de toutes les sommes dues au moment de la résiliation (celle-ci étant incluse) et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (en tout ou en partie), le tout sujet aux dispositions applicables du Code de la Consommation en vigueur.

Article 17 – Intégralité de l’accord 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente entre nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions générales de vente et d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément au droit français, incluant les lois et réglementation européenne qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Elles seront traitées à tous égards comme un contrat formé en France.

Le Site est destiné à la jouissance des résidents de France. À ce titre, les visiteurs reconnaissent que le Site et tous les services disponibles sur et par le biais du Site sont régis par le droit français et les lois et réglementation européenne qui s’y appliquent tel que mentionné ci-haut. Nous ne déclarons pas que le matériel sur le Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres juridictions.

Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou litige avec nous (ou l’un de nos affiliés ou représentants, le cas échéant) ou concernant de quelque manière que ce soit votre utilisation du Site, relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans la région géographique de Aix en Provence. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU OU SERVICE (OU PRODUIT) ACHETÉ PAR LE TÉLÉCHARGEMENT OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SITE DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À PARTIR DE L’ACTE OU DE L’OMISSION DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION ALLÉGUÉE.

Article 19 – Modifications apportés aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions générales de vente et d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Toute question concernant les Conditions générales de vente et d’utilisation devrait nous être envoyées à l’adresse courriel suivante : entrainement@sandrasportcommunity.com.